En Côte d’Ivoire, tout décès doit être déclaré dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa survenance, conformément à la loi n°64-374 du 7 octobre 1964, modifiée par la loi n°99-691 du 14 décembre 1999.

La déclaration peut être faite par un parent du défunt ou toute personne disposant des informations nécessaires sur son état civil.

1. Décès survenu dans un centre hospitalier

Pièces à fournir :

 • Certificat médical de décès

 • Procès-verbal de constatation de décès

 • Photocopie de la CNI du défunt ou extrait de naissance

 • Photocopie de l’acte de mariage du défunt (si marié(e))

 • Photocopie de la CNI du déclarant

2. Décès survenu hors d’un centre hospitalier

La procédure nécessite un jugement supplétif de déclaration de décès.

En lieu et place du certificat médical, fournir un document administratif et juridique dit « de par la loi ».

Déclaration hors délai

Passé le délai légal de 15 jours, l’usager doit se rendre à la mairie pour obtenir un certificat de non-déclaration de décès, afin de saisir le Tribunal de Première Instance pour un jugement supplétif.

La déclaration de décès est indispensable pour toutes les démarches administratives et juridiques ultérieures.

Oka Camille