Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) appelle les autorités judiciaires, les acteurs politiques et les médias à veiller au respect des libertés fondamentales, de la présomption d’innocence et des garanties d’un procès équitable, dans un contexte marqué par des procédures judiciaires visant plusieurs responsables du PDCI-RDA et du PPA-CI.

Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) sort de sa réserve. Face aux procédures judiciaires engagées contre plusieurs cadres du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI-RDA) et du Parti des peuples africains-Côte d’Ivoire (PPA-CI), l’institution appelle au strict respect des droits fondamentaux et des principes qui régissent un État de droit.

Dans une déclaration relative à la situation politique et judiciaire nationale, le CNDH indique suivre avec une attention particulière l’évolution des procédures ayant notamment donné lieu, les 19 et 23 octobre 2026, à des convocations, des inculpations et des placements sous contrôle judiciaire de certains responsables des deux formations politiques devant la section antiterroriste du Tribunal de première instance d’Abidjan.

S’appuyant sur les instruments juridiques internationaux, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Conseil rappelle que nul ne doit être soustrait à la loi en raison de son appartenance politique. De même, aucune personne ne saurait subir de restrictions arbitraires de ses droits du fait de ses opinions ou de son engagement politique.

Le principe de la présomption d’innocence rappelé

Pour le CNDH, toute procédure judiciaire doit impérativement respecter la présomption d’innocence, les droits de la défense et les exigences d’un procès équitable. Il précise que les convocations, auditions, inculpations ou placements sous contrôle judiciaire ne constituent nullement une preuve de culpabilité. Celle-ci ne peut être établie que par une décision judiciaire définitive rendue à l’issue d’une procédure régulière.

L’institution insiste également sur la nécessité de préserver l’indépendance de la Justice, qu’elle considère comme un pilier essentiel de la démocratie et de l’État de droit. À ce titre, elle souligne que les décisions judiciaires doivent être protégées contre toute forme d’interférence et de discrédit.

Tout en reconnaissant aux autorités compétentes le pouvoir de conduire les investigations nécessaires à la manifestation de la vérité et au maintien de l’ordre public, le CNDH insiste sur l’obligation de respecter les droits et libertés des personnes concernées à chaque étape de la procédure.

Appel à la responsabilité des acteurs politiques et des médias

Dans ses recommandations, le Conseil invite les autorités judiciaires à garantir effectivement le droit à la liberté et à la sûreté, les droits de la défense, le principe du contradictoire, l’égalité devant la loi ainsi que l’ensemble des garanties procédurales reconnues aux personnes faisant l’objet de restrictions ou de privations de liberté.

Il appelle également les autorités publiques et les acteurs politiques à privilégier les voies légales et institutionnelles, tout en faisant preuve de responsabilité dans leurs prises de position afin de contribuer à l’apaisement du climat sociopolitique.

Les médias, les organisations de la société civile et les utilisateurs des réseaux sociaux sont, eux aussi, invités à faire preuve de rigueur dans le traitement et la diffusion de l’information, notamment en respectant la présomption d’innocence et la dignité des personnes mises en cause.

Par ailleurs, le CNDH réaffirme sa disponibilité à examiner toute information crédible relative à d’éventuelles violations des droits de l’homme, conformément aux attributions qui lui sont conférées.

Le dialogue pour préserver la paix sociale

Au-delà des procédures judiciaires en cours, le Conseil recommande au Gouvernement, à l’ensemble de la classe politique et aux leaders d’opinion de privilégier constamment le dialogue constructif et la concertation afin de préserver les acquis démocratiques et la paix sociale.

Pour le CNDH, l’effectivité de la justice et la protection des droits et libertés fondamentaux sont indissociables. Leur respect constitue une condition essentielle de la confiance des citoyens dans les institutions, du pluralisme démocratique et de la cohésion nationale.

En réaffirmant sa vigilance quant au respect des droits individuels et collectifs, le Conseil entend ainsi rappeler que la consolidation de l’État de droit exige à la fois une justice effective, indépendante et le respect des garanties fondamentales de tous les citoyens.

François Kanté